Vous avez entendu parler du terrain d’agrément, mais vous ne savez pas exactement de quoi il s’agit ? Ne vous inquiétez pas, vous êtes au bon endroit. Nous vous guidons à travers la jungle des réglementations et du code d’urbanisme pour que vous puissiez faire un choix éclairé.
Qu’est-ce qu’un terrain d’agrément ?
Un terrain d’agrément est un espace destiné à des activités récréatives, de loisirs ou de détente. Contrairement aux terrains destinés à des constructions ou à des exploitations agricoles, un terrain d’agrément est souvent utilisé pour des fins non commerciales, telles que le jardinage, la création d’espaces paysagers, la pratique de loisirs de plein air, ou simplement comme un lieu de détente. Ces terrains peuvent varier en taille et en aménagement, mais ils sont généralement dédiés à des activités non productives sur le plan économique, mais plutôt axées sur le bien-être et le plaisir.
En règle générale, un terrain d’agrément est considéré comme non constructible.
Les terrains non constructibles, couramment désignés sous le terme de « terrains de loisir », comprennent les zones agricoles et naturelles. Les règles qui s’appliquent sont les suivantes:
- Dans les zones agricoles, seules les constructions nécessaires à l’exploitation agricole sont permises, et seuls les agriculteurs ont le droit de construire leur habitation.
- Quant aux zones naturelles et forestières, en tant que zones protégées, elles ne permettent pas l’établissement d’habitations.
Seulement, le fait que le terrain d’agrément soit non constructible dépend des règlements d’urbanisme locaux et des spécificités du terrain en question. Certains terrains d’agrément peuvent être soumis à des limitations strictes en matière de construction, limitant par exemple la taille des structures autorisées ou interdisant complètement la construction d’habitats permanents.
Il est important de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune où se trouve le terrain d’agrément, ainsi que de vérifier les réglementations locales en matière d’urbanisme pour déterminer les possibilités de construction sur ce type de terrain.
Comment choisir son terrain d’agrément?
Pour choisir le terrain idéal pour vos loisirs, il est important de définir vos intentions. Que vous envisagiez de jardiner, d’aménager des espaces de jeu pour les enfants, d’installer une caravane ou de pratiquer la pêche, ces critères orienteront votre sélection. Voici quelques conseils à prendre en compte :
- Si vous avez l’intention de jardiner, assurez-vous qu’il y a un point d’eau à proximité.
- Examinez attentivement la qualité des sols pour éviter les surprises indésirables telles que la pollution ou la présence de déchets.
- Si vous prévoyez d’installer une caravane, informez-vous sur les conditions réglementaires, par exemple, certains décrets limitent la durée autorisée à trois mois par an.
- Pour les habitations légères, familiarisez-vous avec le droit commun des constructions, tel que spécifié à l’article R 111-37 du Code de l’Urbanisme, qui impose des restrictions pour les habitations de moins de 35 m², notamment en ce qui concerne la hauteur des terrasses (ne dépassant pas 60 cm, par exemple).
- N’oubliez pas de vérifier la zone géographique du terrain, en particulier si vous souhaitez qu’il soit proche de votre résidence principale.
Quoiqu’il en soit, avant de vous lancer dans l’acquisition d’un terrain de loisir, vérifiez le PLU afin d’examiner les exigences régissant tous les aménagements dans la zone. Même si théoriquement vous devriez pouvoir camper, cela peut être interdit sur une zone spécifique.
Terrain d’agrément : pour quelles activités?
Plusieurs activités sont possibles, voici quelques exemples :
- Aménager le terrain en y ajoutant des plantations et de la végétation.
- Créer un potager ou un jardin sur la parcelle.
- Clôturer le terrain s’il ne l’est pas déjà.
- Pratiquer le camping sur votre terrain de loisirs en utilisant une tente, conformément à l’article R111-32 du Code de l’urbanisme.
- Installer une habitation légère de loisirs, en respectant les dispositions du plan local d’urbanisme (PLU). Il s’agit d’une construction démontable ou transportable destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à des fins de loisirs, avec une durée limitée à moins de 3 mois, conformément à l’article R111-37 du Code de l’urbanisme. En effet, un terrain d’agrément n’est pas destiné à être utilisé comme lieu de résidence permanente. Conçu pour des activités de loisirs et de détente, son caractère non constructible rend impossible l’installation d’un domicile à long terme sur ce type de terrain.
- Pratiquer la pêche librement si votre terrain dispose d’un étang.
- Effectuer la coupe du bois des arbres existants ou récolter leurs fruits.
Pourquoi acheter un terrain de loisir ?
Investir dans un terrain de loisirs peut s’avérer une excellente option si vous n’avez pas de jardin à domicile ou si vous souhaitez profiter d’une expérience de camping tranquille. Ce type de parcelle offre également la possibilité d’aménager un potager personnel de taille appréciable.
De plus, un terrain de loisirs peut constituer un espace idéal pour créer des activités récréatives pour vos enfants: piscine hors-sol, balançoire, trampoline et/ou toboggan.
La flexibilité d’installer temporairement une yourte, une tiny house ou une tente pendant la belle saison vous donne l’opportunité d’avoir un lieu de vacances agréable et en faisant de belles économies (par rapport au coût d’une location).
Quelles habitations légères sur un terrain non constructible?
Tente, caravane, camping-car
Tant que l’installation demeure temporaire, elle est généralement acceptée. Cela inclut les tentes de camping ainsi que leur équipement, mais également des options telles que les caravanes, les camping-cars et les roulottes. Vous avez ainsi la possibilité de transformer votre terrain non constructible en lieu de villégiature, bien que vous deviez informer la mairie de vos intentions.
Cependant, une “autorisation d’urbanisme” est requise si votre installation est prévue pour une durée prolongée, dépassant généralement les 3 mois, compromettant ainsi sa mobilité. Selon l’article R. 443-2 du Code de l’urbanisme, il est en effet stipulé que la structure doit demeurer mobile à tout moment, comme expliqué par PLU en ligne.
Tiny house, tipi, yourte, roulotte…
Depuis la loi ALUR (loi 2014 d’accès au logement et urbanisme rénové) ou Duflot II, résider dans des habitations légères, démontables et mobiles telles que yourtes, tipis, roulottes, tiny houses, est désormais une option envisageable. Cependant, pour être reconnues comme des habitations légères, ces structures doivent répondre à certaines conditions :
- Leur installation et leur démontage ne doivent pas nécessiter l’intervention d’engins lourds.
- Aucun élément les composant, y compris les aménagements intérieurs, ne doit être fixe.
- Les raccordements aux réseaux publics (eau, électricité, égouts) ne doivent pas engendrer de coûts supplémentaires pour les collectivités locales.
- Les occupants de ces habitations doivent prendre soin de maintenir la propreté, la salubrité et l’entretien des lieux afin de prévenir les risques d’incendie.
La législation a désigné des “pastilles” pour eux, définissant des zones où l’installation d’habitats légers et démontables est autorisée toute l’année. la possibilité d’installer une habitation démontable ou mobile à l’année dépend de l’inclusion du terrain non constructible dans une de ces “pastilles” (zones STECAL pour Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limités). Ces dernières sont des zones non constructibles réservées aux habitations mobiles légères et démontables. En pratique, rares sont les municipalités qui ont consenti à intégrer ces zones dans leur Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il est donc désormais envisageable d’installer une habitation démontable ou mobile à l’année, pourvu que le terrain non constructible fasse partie d’une zone pastille.
Conformément aux réglementations en vigueur, un habitat léger peut être installée sans autorisation sur un terrain non constructible, pour une durée maximale de 3 mois par an. Au-delà de cette période, il est simplement nécessaire de soumettre une déclaration préalable à la mairie. En cas de surface au sol excédant 20 m², il faudra déposer une demande de permis de construire. Attention si votre tiny house est
N’hésitez pas à consulter la carte au trésor de l’association Hameaux Légers car elle mentionne les villes tolérantes qui pourraient valider votre projet d’habitat léger.
