Est-ce que le ravalement de façade est déductible des impôts?

Deux ans après l’achat de son premier appartement, lors de sa deuxième assemblée générale de copropriété, une amie a assisté au vote majoritaire du ravalement de façade. Face à cette dépense imprévue, elle s’est demandée si les frais de ravalement de façade étaient déductibles des impôts. Ayant moi-même traversé cette situation, j’ai pu lui apporter une réponse.

Qu’est-ce que le ravalement de façade ? 

Lorsqu’il s’agit de fiscalité, il est essentiel de bien comprendre de quoi l’on parle. Un ravalement de façade consiste à remettre à neuf l’aspect extérieur d’un bâtiment, en corrigeant les imperfections telles que les fissures, les salissures, ou les détériorations causées par le temps. Selon le Code de la construction et de l’habitation, tout propriétaire doit maintenir en bon état les façades de son bien. Dans certaines régions, un ravalement est obligatoire tous les dix ans pour répondre aux exigences locales.

Les travaux de ravalement peuvent inclure diverses opérations : simple nettoyage, traitement anti-mousse, réparations des fissures, application de revêtements protecteurs, ou encore isolation thermique par l’extérieur. Chaque type de ravalement dépend de l’état de la façade et des objectifs du propriétaire, qu’il s’agisse d’embellir, de protéger, ou d’améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Pour mener à bien ces travaux, il est recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés. Par exemple, des entreprises comme BPInnov, présentes dans les Pays de la Loire et en Bretagne, proposent un accompagnement complet pour le ravalement de façade, y compris pour ceux qui souhaitent réaliser une rénovation énergétique.

Résidence principale: le ravalement de façade est-il déductible?

Pour une résidence principale, le ravalement de façade est considéré comme un investissement personnel visant à entretenir ou embellir l’apparence extérieure du bien. En raison de son caractère purement esthétique, le fisc ne prévoit ni crédit d’impôt, ni réduction, ni déduction pour ce type de travaux.

Il est fréquent d’entendre parler d’aides financières pour les travaux de rénovation énergétique. En France, ces travaux qui visent à améliorer les performances énergetiques d’un logement donnent effectivement droit à des déductions fiscales et à des aides financières sous certaines conditions.

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) gère plusieurs aides pour les travaux de rénovation énergétique réalisés avec des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) notamment MaPrimeRénov’, ainsi que d’autres subventions: les primes énergie (CEE), le chèque énergie, l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ), la TVA à taux réduit de 5,5%, et les aides des collectivités locales. Il est important de se renseigner sur les possibilités de cumul pour optimiser ces aides.

Cependant, attention ces aides ne concernent pas le ravalement de façade. Nous avons nous même bénéficié d’aides (MaPrimeRénov’, primes énergie,TVA réduite et une aide de la métropole) qui ne concernaient “que” nos travaux d’isolation thermique par l’extérieur. Elles sont exclusivement destinées à l’amélioration énergétique et non à l’embellissement extérieur ; il ne s’agit donc pas d’un ravalement de façade. D’ailleurs pour tout vous dire, nous avions isolé par l’extérieur en bardage bois la moitié de nos façades (ITE pour laquelle nous avons reçu une aide ) et l’autre nous avons ré-enduit (aucune aide reçue, tout a été entièrement à nos frais).

Si vous voulez en savoir plus sur MaPrimeRénov’ je vous conseille cette vidéo:

Peut-on déduire des impôts un ravalement de façade pour un investissement locatif?

Pour un bien immobilier en location, les règles de déductibilité fiscale des travaux de ravalement de façade diffèrent de celles applicables à une résidence principale.

Si vous êtes sous le régime réel d’imposition pour vos revenus locatifs, les travaux de réparation, d’entretien, et d’amélioration visant à maintenir ou remettre en état le bien peuvent être déduits des revenus fonciers. Le ravalement de façade entre donc dans cette catégorie de travaux déductibles.

Selon l’article 31 du Code Général des Impôts (CGI), pour être déductibles, les travaux doivent :

• Concerner l’entretien, la réparation, ou l’amélioration du bien sans modifier sa structure.
• Être justifiés par des factures et documents officiels que vous devez conserver.
• Respecter les normes énergétiques, électriques et environnementales en vigueur.

Pour déduire ces dépenses, indiquez-les sur votre déclaration de revenus fonciers, en ligne 224 (Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration), et complétez la rubrique 400 avec les détails des travaux, la date de paiement, et les coordonnées des entrepreneurs.

Cependant, en cas d’imputation sur un déficité foncier, il est essentiel de conserver le bien loué jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle les travaux ont été déduits. Sinon, vous perdrez l’avantage fiscal (article 156 du CGI).

Si le ravalement de façade inclut des travaux d’amélioration énergétique, vous pouvez prétendre à des aides supplémentaires, à condition de faire appel à des professionnels certifiés RGE. Cependant, les travaux de ravalement qui modifient la structure du bâtiment sont considérés comme des travaux de reconstruction et ne sont pas éligibles aux aides financières. Ces travaux, visant à transformer substantiellement le bâtiment, ne bénéficient pas des mêmes avantages fiscaux que ceux liés à l’entretien et à l’amélioration.

Il y a une autre situation que nous n’avons pas exploré ici mais pour laquelle j’ai fait un article. C’est le cas d’un démembrement du bien (usufruitier et nu-propriétaire). Avant même de parler de l’éventuelle déductivilité la question dans ce cas pourrait être qui doit prendre en charge le ravalement. N’hésitez pas à consulter mon article à ce sujet.